La présente étude en hommage à M. le Professeur Tizzano vise à analyser les problématiques de caractère institutionnel liées à la création et au fonctionnement du mécanisme européen de stabilité (ci‑après le «MES» ou le «mécanisme»). L'article a pour but d’examiner les récents développements de la jurisprudence de la Cour en la matière, afin de comprendre si, et le cas échéant, à quelles conditions, en l’absence d’un consensus politique sur l’évolution législative du traité MES, l’oeuvre prétorienne des juges de l’Union a permis de progresser dans le parcours à obstacles qui est celui de l’intégration du mécanisme dans le cadre institutionnel de l’Union ou, pour le moins, de rendre le traité MES davantage compatible avec l’ordre juridique européen.
Les récents développements de la jurisprudence de la Cour sur le rapport entre le MES et l’architecture institutionnelle de l’Union.
Piero De Luca
2018-01-01
Abstract
La présente étude en hommage à M. le Professeur Tizzano vise à analyser les problématiques de caractère institutionnel liées à la création et au fonctionnement du mécanisme européen de stabilité (ci‑après le «MES» ou le «mécanisme»). L'article a pour but d’examiner les récents développements de la jurisprudence de la Cour en la matière, afin de comprendre si, et le cas échéant, à quelles conditions, en l’absence d’un consensus politique sur l’évolution législative du traité MES, l’oeuvre prétorienne des juges de l’Union a permis de progresser dans le parcours à obstacles qui est celui de l’intégration du mécanisme dans le cadre institutionnel de l’Union ou, pour le moins, de rendre le traité MES davantage compatible avec l’ordre juridique européen.I documenti in IRIS sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.
